Dernière mise à jour : 06/05/2025

article 1 – champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site osmi.buzz, exploité par OSMI RESILIENCE, société au capital de 11 950 €, immatriculée au RCS de Valence sous le numéro 928 419 357 et dont le siège social est situé 2830, route de l’Echauda – 26420 VASSIEUX-EN-VERCORS.

Elles régissent la vente de produits physiques ainsi que l’accès à des activités de loisirs, services d’accompagnements et formations présentiels et numériques.

article 2 – acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

article 3 – produits, activités et formations

Les caractéristiques essentielles des produits et des formations sont précisées sur chaque fiche descriptive disponible sur le site.

article 4 – prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

article 5 – commande et paiement

Les commandes se font en ligne. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La validation de la commande vaut signature électronique et engagement contractuel.

article 6 – livraison des produits physiques

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard ou d’indisponibilité, le client est informé. Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur.

ARTICLE 7 – ACCÈS AUX ACCOMPAGNEMENTS ET FORMATIONS EN PRÉSENTIELS

Les services d’accompagnement et formations en présentiels sont proposés sur notre site du Vercors ou parfois dans un lieu différent, mais toujours précisé sur la fiche du service en question, ainsi que toutes les informations utiles pour participer (dates et durée, horaires de début et de fin, ce qui est compris ou non dans le prix, les choses à prévoir, si la formation est certifiante ou non, etc …).

article 7 – accès aux formations e-learning

Les formations sont accessibles en ligne dès validation du paiement, via un espace personnel sécurisé. La durée d’accès est précisée sur chaque fiche ; à défaut, elle est de 12 mois.

Les identifiants sont personnels et non transférables. Tout partage d’accès ou diffusion non autorisée entraîne la suspension immédiate, sans remboursement.

article 8 – droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur :

  • Pour les produits physiques, les activités de loisirs et les services d’accompagnement et de formation en présentiel : le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

  • Pour les formations e-learning : conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que le contenu numérique a été mis à disposition, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client et son renoncement au droit de rétractation.

  • En cas de commande mixte (produits + e-learning), seul le ou les produits physiques peuvent faire l’objet d’un remboursement, sous réserve de leur retour. La partie formation, une fois accessible, reste due.

article 9 – propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés sur le site et dans les formations (textes, vidéos, supports, audios, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

article 10 – responsabilités

OSMI RESILIENCE ne saurait être tenu pour responsable :

  • d’un mauvais usage des produits ou des contenus de formation,

  • de problèmes techniques liés au matériel ou à la connexion du client,

  • de l’absence de résultats suite à la mise en pratique des formations.

article 11 – informations préalables à l’achat d’une ACTIVITÉ OU D’UNE formation

Avant toute validation, le client déclare avoir consulté et compris toutes les informations relatives au service choisi, notamment l’intitulé, le programme, la durée, les objectifs, les modalités de déroulement, les prérequis éventuels, les outils pédagogiques et les modalités d’évaluation.

Ces informations sont accessibles directement sur la fiche descriptive de chaque produit.

article 12 – données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour en savoir plus ou exercer vos droits, consultez nos mentions légales.

article 13 – litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de OSMI RESILIENCE.

article 14 – contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

  • 📧 Par email : contact@osmi.buzz

  • 📍 Par courrier : OSMI RESILIENCE, 2830 route de l’Echauda – 26420 VASSIEUX-EN-VERCORS